» Contact » Espace pro

Profitez d'un crédit d'impôts

Les performances des poêles à granulés peuvent vous permettre de bénéficier d'aides pour l'achat et l'installation de votre poêle :

  • TVA réduite 5.5%
  • Crédit d'impôt pour 2016
  • Aide pour l'amélioration de l'Habitat

Ces aides peuvent être cumulables.

 

TVA réduite à 5.5% :

L'abaissement du taux de la TVA de 20% à 5.5 % concerne toutes les personnes qui font installer un équipement de chauffage au bois, pose et matériel inclus, dans leur logement s'il est achevé depuis plus de deux ans : locataires, propriétaires occupants à titre gratuit, propriétaires bailleurs.
Il concerne les dépenses liées à la main-d’œuvre et aux matières premières et fournitures nécessaires à la réalisation des travaux.

Ces travaux doivent être réalisés par une entreprise qui fournit les équipements, les installe et les facture.
Le taux de la TVA réduite à 5.5 % est cumulable avec le crédit d'impôt et est disponible jusqu'à fin 2016.

 

Crédit d'impôt :

C'est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale de plus de 2 ans.

Quelles sont les conditions pour en bénéficier ?

Votre situation :

  • Vous êtes locataire, propriétaire occupant, bailleur ou occupant à titre gratuit ;
  • Vous êtes fiscalement domicilié en France ;
  • Sous conditions de ressources.

Votre logement :

  • C'est votre résidence principale si vous êtes occupant ;
  • Le logement est loué à titre de résidence principale pendant au moins 5 ans si vous êtes bailleur ;
  • Le logement est achevé depuis plus de deux ans pour les travaux d'isolation, les équipements de régulation, les chaudières à condensation et la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique.

Des conditions particulières

  • Lorsque vous remplacez votre système de chauffage et/ou de production d'eau chaude sanitaire par un système à bois ou biomasse , le taux est de 30%.
  • Les travaux doivent être réalisés par l'entreprise qui fournit les matériaux.
  • Le diagnostic de performance énergétique ne peut bénéficier du crédit d'impôt qu'une seule fois sur une période de 5 ans.

Un montant plafonné

  • Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et 16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.
  • Pour les bailleurs, il est plafonné à 8000 € par logement dans la limite de 3 logements par an.
  • Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2010 et le 31 décembre 2016.
  • Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.
  • L'installation d'équipements de production d'énergie utilisant une source d'énergie renouvelable :

Matériels et équipements

Chauffage ou production d'eau chaude au bois ou autres biomasses :
poêles, foyers fermés et inserts de cheminées intérieures, cuisinières utilisées comme mode de chauffage

Caractéristiques et performances au 1er janvier 2010

Concentration moyenne de monoxyde de carbone =< 0,3 %
rendement >= 70%

 

Les documents à fournir

La démarche administrative est très simple : il suffit de remplir une ligne sur sa déclaration d'impôt et de conserver soigneusement la facture de l'entreprise ayant fourni les matériaux / équipements et réalisé les travaux. Les usagers qui souscrivent leur déclaration par Internet sont dispensés de l'envoi de la facture. Ils doivent être en mesure de la produire, sur demande de l'administration.

Plus d'informations

 

 

ANAH :

Elle est destinée aux propriétaires occupants (sous conditions de ressources) ou bailleurs (selon un barème fixé). Contactez l'Agence Nationale pour l'Amélioration de l'Habitat.

Plus d'informations sur : www.anah.fr

Distribution et vente de poêles à granulé de bois pour particuliers et professionnels.
www.poeleagranules.com | 600, route des blaves - 74200 Allinges | +33 (0)4 50 81 95 67 | Liens | Mentions légales | Création du site